Article 1er

Le présent cahier de clauses générales fixe les conditions générales d'entretien et de maintenance par l'Office des espaces publics de Riadh El Feth dans le cadre de sa mission de service public et d'intérêt général. Il fixe également les conditions générales d'organisation et de développement par l'office, d'activités culturelles à caractère non commercial afin de promouvoir une animation et un rayonnement culturels et éducatifs permanents dans la capitale, dans le cadre de sa mission de service public et d'intérêt général.