Décret exécutif n° 95-46
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-46 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 parc des loisirs et changement de sa dénomination en parc
CHAPITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le parc est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et son siège est fixé à Alger.