Décret exécutif n° 95-46
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-46 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 parc des loisirs et changement de sa dénomination en parc
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995.
Mokdad SIFI.
ANNEXE Cahier des charges des sujétions de service public du parc zoologique et des loisirs