Décret exécutif n° 95-446 · ج.ر عدد 81 لسنة 1995 ملغى
Décret exécutif n° 95-446 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture

CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995.

Mokdad SIFI 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

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