Décret exécutif n° 95-446
· ج.ر عدد 81 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-446 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 5
Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous:
CLASSEMENT Catégorie Section Indice Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 1 de l'article 3. 19 5 714 Chef de service nommé dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 3. 18 5 645- Chef de bureau nommé dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 4. 17 5 581 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa
