Décret exécutif n° 95-446
· ج.ر عدد 81 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-446 du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 25 décembre 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de la culture est fixée comme suit:
Chef de service, Chef de bureau.
