Décret exécutif n° 95-442 · ج.ر عدد 80 لسنة 1995 ملغى
Décret exécutif n° 95-442 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la capitale

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995.

Mokdad SIFI

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