Décret exécutif n° 95-442
· ج.ر عدد 80 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-442 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la capitale
Article 1er
Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la capitale qui comprend: le rapport d'orientation, le règlement, les documents graphiques suivants :
1. Etat de fait;
2. Zones d'activité et grands équipements;
3. Servitudes et nuisances;
4. Limites de secteurs;
5. Périmètres des plans d'occupation des sols.