Décret exécutif n° 95-441
· ج.ر عدد 80 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-441 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant création de commissions de wilayas chargées de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et des journées nationales dates et évènements liés à la guerre de libération nationale et à la mémoire des chouhada
Article 3
La commission établit son règlement intérieur.
