Décret exécutif n° 95-440
· ج.ر عدد 80 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-440 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales
Article 3
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 sont complétées in fine par l'alinéa suivant :
"La commission comprend également, en tant que de besoin, un représentant de chaque administration, institution, organisation et association concernées par les festivités programmées".
