Article 2

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 sont modifiées et complétées comme suit :

"Article 1er. Le présent décret a pour objet de créer une commission nationale chargée de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et journées nationales, dates et événements liés à la lutte de libération nationale, ainsi qu'à la mémoire des chouhada. Elle est désignée ci-après "la commission".