Article 9

Les actionnaires sont informés de l'émission d'actions nouvelles et de ses modalités par un avis contenant, notamment, les indications suivantes : 1°) la dénomination sociale, suivie, le cas échéant, du sigle de la société; 2°) la forme de la société; 3°) le montant du capital social;

( 4°) l'adresse du siège social; 5°) le numéro d'immatriculation de la société au registre de commerce; 6°) le montant de l'augmentation du capital; 7°) les dates d'ouverture et de clôture de la souscription; 8°) l'existence, au profit des actionnaires, du droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles ainsi que les conditions d'exercice de ce droit; 9°) la valeur nominale des actions à souscrire en numéraire et, le cas échéant, le montant de la prime d'émission, 10°) le somme immédiatement exigible par action souscrite, 11°) le nom et la résidence professionnelle du notaire ou la dénomination sociale et le siège de la banque qui recevra les fonds provenant des souscriptions, 12°) le cas échéant, la description sommaire, l'évaluation et le mode de rémunération des apports en nature compris dans l'augmentation du capital, avec l'indication du caractère provisoire de cette évaluation et de ce mode de rémunération.

Cet avis est publié six (06) jours, au moins, avant la date d'ouverture de la souscription dans un journal d'annonces légales de la wilaya du siège social.

Si la société fait publiquement appel à l'épargne, l'avis est, en outre, inséré dans une notice publiée au bulletin officiel des annonces légales, six (06) jours, au moins, avant la date d'ouverture de la souscription.

Si la société fait publiquement appel à l'épargne, les indications contenues dans l'avis sont, en outre, portées, dans le même délai, à la connaissance des titulaires d'actions nominatives, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.