Article 16

Les registres visés à l'article précédent contiennent les indications relatives aux opérations de transfert et de conversion des titres et notamment : 2 Chaâbane 1416 ALGERIENNE N° 80 24 décembre 1995 1°) la date de l'opération, 2°) les nom, prénoms et domicile de l'ancien et du nouveau titulaire des titres en cas de transfert, 3°) les nom, prénoms et domicile du titulaire des titres en cas de conversion des titres au porteur en titres nominatifs, 4°) la valeur nominale et le nombre des titres transférés ou convertis, 5°) le cas échéant, si la société a émis des actions de différentes catégories et s'il n'est tenu qu'un seul registre des actions nominatives, la catégorie et les caractéristiques des actions transférées ou converties, 6°) un numéro d'ordre affecté à l'opération.

En cas de transfert, le nom de l'ancien titulaire des titres peut être remplacé par un numéro d'ordre permettant de retrouver le nom, dans les registres.