Décret exécutif n° 95-432
· ج.ر عدد 78 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-432 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre postaux du régime international. 1995 portant fixation des taxes des services
CHAPITRE PREMIER — TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE › Section I — Taxes principales Paragraphe I Lettres et cartes postales
Article 5
Les taxes des petits paquets jusqu'au poids maximal de 2 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 100 grammes. 11,00 DA au dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grs..... 20,00 DA au dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grs..... 32,00 DA au dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grs... 55,00 DA au dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grs 110,00 DA
