Article 6

Les taxes d'affranchissement des paquets-poste déposés en nombre au moins égal à 1000 sont perçues au tarif spécial fixé comme suit: jusqu'à 250 grammes. .7,00 DA au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grs......12,00 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grs....20,00 DA au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grs..30,00 DA au-dessus de 2000 grammes jusqu'à 3000 grs.40,00 DA Paragraphe III Imprimés et échantillons