Décret exécutif n° 95-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-43 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la représentation de l'agence nationale Jordanie. télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en
Article 4
La représentation est gérée en la forme commerciale.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8 7
