Décret exécutif n° 95-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-43 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la représentation de l'agence nationale Jordanie. télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en
Article 2
La représentation est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974 et des décrets nos 74-55 et 74-56 du 20 février 1974 susvisés ainsi que, par les dispositions du présent décret.
