Décret exécutif n° 95-42
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-42 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant dissolution de la représentation de l'agence nationale télégraphique "Algérie presse service" (APS) au Liban
Article 4
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret.