Décret exécutif n° 95-42
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-42 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant dissolution de la représentation de l'agence nationale télégraphique "Algérie presse service" (APS) au Liban
Article 1er
Le présent décret a pour objet, la dissolution de la représentation de l'agence nationale télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) créée au Liban en vertu du décret n° 79-17 du 29 janvier 1979 susvisé.
