Décret exécutif n° 95-40
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier la fabrication des produits toxiques ou 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil scientifique
Article 21
Le conseil scientifique élabore les modalités de son fonctionnement et son règlement intérieur, qu'il soumet au directeur général pour approbation.
