Décret exécutif n° 95-40
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier la fabrication des produits toxiques ou 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil scientifique
Article 19
Le conseil scientifique de l'agence est présidé par un de ses membres, élu par ses pairs parmi les enseignants ou chercheurs de rang magistral.
