Décret exécutif n° 95-40
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier la fabrication des produits toxiques ou 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 15
Le directeur général est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre de tutelle en concertation avec le ministre chargé de la santé.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
