Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995.
Mokdad SIFI.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor Rémunérations principales. 22.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III......
Total de la sous-section II..
Total de la section II..
SECTION III DIRECTION GENERALE 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales.. 8.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I.
Total de la section III..... 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 13 Rajab 1416 6 JOURNAL_OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 26 décembre 1995 CREDITS ANNULES EN DA NATIONAL Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I.
Total de la section V Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION II 1.450.000 1.450.000 1.450.000 1.450.000 1.450.000 31.450.000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du Trésor Indemnités et allocations diverses. 22.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III........
Total de la sous-section II.
Total de la section II. 22.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 ETAT "B"
(Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION III DIRECTION GENERALE EN DA DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total de la section III...
SECTION V 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges 33-13 Services déconcentrés du domaine national Total de la 3ème partie.
Total du titre III......
Total de la sous-section II..
Total de la section V Total des crédits ouverts.
