Décret exécutif n° 95-387
· ج.ر عدد 73 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-387 du 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995 fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables
Article 5
Le dépistage d'organismes nuisibles est effectué à tous les stades de production, de conservation et de commercialisation des végétaux, produits végétaux et matériel végétal, par les agents de l'autorité phytosanitaire.
