Article 2

La liste des ennemis des végétaux est annexée au présent décret sous la forme suivante :

Une liste A comprenant les ennmis des végétaux particulièrement dangeureux, dénommés organismes nuisibles contre lesquels la surveillance et la lutte sont obligatoires en tous lieux et à tous les stades de leur développement.

Une liste B comprenant les ennemis des végétaux dénommés fléaux agricoles contre lesquels la lutte peut être rendue obligatoire lorsque leurs niveaux de pullulation met en péril les cultures et constitue un danger d'extension à l'échelle régionale ou nationale, du fait de leur aptitude à la migration.