Décret exécutif n° 95-375
· ج.ر عدد 71 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-375 du 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au 18 novembre 1995 portant virement de crédits au 18 novembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert sur 1995, un crédit de trois millions sept cent quatre vingt mille dinars (3.780.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
