Article 2

Le comité est un organe consultatif, placé auprès du wali.

Il est composé comme suit: le directeur de wilaya chargé de l'architecture et de l'urbanisme, le directeur de wilaya chargé de l'agriculture, le directeur de wilaya chargé de la culture, trois (3) élus locaux désignés par le wali, un représentant local du conseil de l'ordre des architectes, deux (2) représentants élus d'associations, dont l'objet est la préservation du patrimoine architectural, la protection et la valorisation de l'environnement bâti.

Le président du comité est élu parmi ses membres ayant la qualité de directeur de wilaya.

Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de wilaya chargée de l'architecture et de l'urbanisme.