Article 4

Tout animal de boucherie, toute volaille, à l'exception du gibier, introduits dans un centre d'abattage doit être soumis par son détenteur, avant et après son abattage, à un contrôle de conformité aux normes sanitaires.

Les conditions et les modalités du contrôle de conformité aux normes sanitaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.