Décret exécutif n° 95-362
· ج.ر عدد 68 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-362 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation formation professionnelle de l'administration centrale du ministère de la
Article 3
L'article 6 du décret n° 93-61 du 27 février 1993 susvisé est modifié et complété comme suit :
"Art. 6. La direction des ressources humaines et de la règlementation comprend : la sous-direction du personnel et de l'action sociale, la sous-direction de la réglementation et du contentieux, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 19 la sous-direction de la coopération, la sous-direction de la documentation et des archives".
