Décret exécutif n° 95-36
· ج.ر عدد 5 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-36 du 19 Chaabane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdes II
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995.
Mokdad SIFI.
ALGERIENNE N° 5 Aouel Ramadhan 1415 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
