Décret exécutif n° 95-36 · ج.ر عدد 5 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-36 du 19 Chaabane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdes II

Article 1er

Il est créé à Boumerdes, un centre des œuvres sociales universitaires dénommé: "Centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdes II", régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 susvisé et celles du présent décret.

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