Article 9

Provisions mathématiques :

Les dettes techniques en assurances de personnes sont appelées provisions mathématiques. Sont également appelées provisions mathématiques toutes indemnisations effectuées sous forme de rentes.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 17 Les provisions mathématiques sont déterminées par la méthode actuarielle :

a) les provisions mathématiques en assurances de personnes.

Elles représentent la différence entre les valeurs actuelles des dettes de l'assureur-paiement ultérieur des sinistres et de l'assuré-paiement ultérieur des primes sur une période déterminée pour les assurances de personnes.

b) les provisions mathématiques liées aux accidents corporels:

Elles représentent la valeur des engagements de l'assureur pour les rentes mises à sa charge en assurances accidents corporels.

En matière d'assurances de personnes, les primes émises, les provisions mathématiques ainsi que les placements et leurs revenus, doivent ressortir distinctivement dans les comptes de fin d'année.

REPRESENTATION ET PLACEMENT DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES