Décret exécutif n° 95-333 · ج.ر عدد 64 لسنة 1995 معدَّل
Décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement

Article 8

Le présent décret exécutif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995.

Mokdad SIFI. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPÚBLIQUE

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.