Décret exécutif n° 95-333
· ج.ر عدد 64 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement
Article 1er
Il est créé, au niveau de chaque wilaya, une conservation des forêts.