Décret exécutif n° 95-330 · ج.ر عدد 64 لسنة 1995 معدَّل
Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des communes. au 25 octobre 1995 fixant les avantages établissements classés situés dans certaines

Article 3

Les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et exerçant dans l'une des zones figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret, bénéficient d'une indemnité spécifique. de poste calculée sur la base de la rémunération principale afférente au grade d'origine et dont le taux varie selon la zone et le grade considérés.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-212 (ج.ر عدد 31 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et exerçant dans les zones figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret, bénéficient d'une indemnité spécifique de poste calculée sur la base du traitement afférent au grade d'origine ou de l'emploi occupé, et dont le taux varie selon la zone et le grade considérés ».

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