Décret exécutif n° 95-33
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-33 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "El-Arf, conclu à Hassi R'Mel le 14 juin 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Plus Petrol S.A
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995.
Mokdad SIFI. 1
