Décret exécutif n° 95-323
· ج.ر عدد 63 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 ressources corallifères
CHAPITRE I — DEFINITION DE LA CONCESSION
Article 2
Le quota maximum autorisé à être prélevé est de Kg.