Article 27

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 octobre 1995.

Mokdad SIFI.

ANNEXEI REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE CAHIER DES CLAUSES TYPE A L'EXPLOITATION DES RESSOURCES.

CORALLIFERES PAR CONCESSION DOMANIALE DECISION D'ATTRIBUTION