Article 3

L'ouverture d'établissement détenant des animaux non-domestiques est soumise à l'obtention de l'autorisation préalable de l'administration chargée de la protection de la nature.

L'autorisation est établie après avis du wali territorialement compétent.

Toutefois, l'activité reste soumise à la procédure d'inscription au registre de commerce.