Décret exécutif n° 95-32
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-32 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Zirara" (Bloc; 425), conclú à Alger le 12 mai 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Repsol exploracion argelia S.A
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995.
Mokdad SIFI.