Décret exécutif n° 95-319 · ج.ر عدد 61 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-319 du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de documentation de la santé

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9

L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.