Décret exécutif n° 95-319
· ج.ر عدد 61 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-319 du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de documentation de la santé
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE OBJET
Article 3
Le siège de l'agence est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé de la santé.
