Décret exécutif n° 95-319
· ج.ر عدد 61 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-319 du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de documentation de la santé
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 23
Le conseil scientifique de l'agence est composé de membres choisis parmi les enseignants, les chercheurs, les utilisateurs et tout spécialiste en rapport avec les missions de l'agence.
La composition du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
