Décret exécutif n° 95-315
· ج.ر عدد 60 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-315 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 service des télécommunications dans le régime intérieur. octobre 1995 modifiant et complétant le décret travailleurs appartenant aux corps techniques octobre 1995 portant modification des tarifs du
Article 1er
Les chapitres B, C, D et H de l'annexe jointe à l'original du décret exécutif n° 92-365 du 30 octobre susvisé sont modifiés conformément à l'annexe jointe à l'original du présent décret.
