Décret exécutif n° 95-314
· ج.ر عدد 60 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-314 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des spécifiques au ministère de l'équipement et du logement
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995.
Mokdad SIFI. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
