Décret exécutif n° 95-312
· ج.ر عدد 60 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-312 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des
Article 1er
Il est annulé sur 1995, un crédit de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
