Décret exécutif n° 95-300
· ج.ر عدد 58 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales , des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naama, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra (Rectificatif)
Article 9
Des aménagements à l'organisation du travail peuvent être arrêtés par décision du ministre concerné, après avis de l'autorité chargée de la fonction publique, en vue de tenir compte des spécificités et des sujétions inhérentes aux zones géographiques et aux postes de travail.
ALGERIENNE N° 58 13 Joumada El Oula 1416 8 octobre 1995
