Décret exécutif n° 95-289
· ج.ر عدد 56 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-289 du Aoual Joumada El Oula 1416 correspondant au montant des allocations familiales. 26 septembre 1995 portant revalorisation du
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aoual Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995.
Mokdad SIFI.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 56 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
