Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1416 correspondant au 18 septembre 1995.
Mokdad SIFI.
"A"
CREDITS ANNULES EN DA FINANCES IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses....... 70.000.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section IV. 70.000.000. 70.000.000 70.000.000 70.000.000 2 Joumada El Oula 1416 ETAT "A" (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS ANNULES EN DA NATIONAL Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales 1.200.000 Total de la lère partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I......
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 1.200.000 1.200.000 1.200.000 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales... 5.500.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie..
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
SECTION VII 4.000.000 9.500.000 9.500.000 9.500.000 10.700.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE HI MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales.
Total de la lère partie. 1.900.000 1.900.000 ETAT "A" (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 27 septembre 1995 CREDITS ANNULES EN DA 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section VII.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
N° DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION IV 240.000 240.000 2.140.000 2.140.000 2.140.000 82.840.000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 40.000.000 40.000.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II..
Total de la section IV. 30.000.000 30.000.000 70.000.000 70.000.000 70.000.000 ETAT "B" (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national Prestations 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine national Versement Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I....
SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA NATIONAL à caractère familial 150.000 sociale. 900.000 1.050.000 forfaitaire. 150.000 150.000 1.200.000 1.200.000 SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses..
Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 5.500.000 5.500.000 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial...
Total de la 3ème partie..
Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section V. 4.000.000 4.000.000 9.500.000 9.500.000 10.700.000 ETAT "B"
N° DES LIBELLES CHAPITRES 27 septembre 1995 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses........ 1.900.000 Total de la lère partie. 1.900.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Inspection générale des finances Parc Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section VII.
Total des crédits ouverts.
