Décret exécutif n° 95-281 · ج.ر عدد 54 لسنة 1995

Décret exécutif n° 95-281 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre le 13 mai 1995 entre l'entreprise nationale (Africa) LTD "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a) conclu à Alger SONATRACH et la société AGIP

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.

Mokdad SIFI.

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